Contribution rédigée en partenariat avec la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE). En 2009, la création du régime d’auto-entrepreneur a donné à des centaines de milliers de Français l’opportunité de lancer leur activité plus facilement et à moindre risque. Après quelques évolutions, il est crucial de le renforcer, en simplifiant notamment le processus d’inscription et de création.
Faciliter l’accès à l’entrepreneuriat
Tel était, à l’origine, le double objectif du régime d’auto-entrepreneur : aider chacun à amorcer une activité professionnelle selon ses besoins, et sécuriser le cadre des travailleurs indépendants grâce à des formalités et des règles de gestion simplifiées. Un véritable plébiscite : en 2015, selon le Livre Blanc de la FEDAE, la France comptait 1,1 million d’auto-entrepreneurs, dont 68% exerçaient une activité artisanale ou commerciale, comme par exemple la vente en ligne via des places de marché telles eBay.
Malheureusement, ces chiffres sont aujourd’hui en chute libre. L’INSEE rapporte ainsi dans son analyse 2016 que les « créations d’entreprises sous ce régime [ont atteint] leur plus bas niveau depuis 2009 » avec 222 400 nouvelles immatriculations en 2016, contre plus de 350 000 en 2010 !
Comment expliquer cette baisse, alors que le travail indépendant, facilité par les plateformes, semble en plein essor ? Complexité, empilement de nouvelles règles, contraintes administratives… Dans le cadre de l’initiative « eBay s’engage », eBay et la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) formulent des recommandations communes afin de soutenir les Français créateurs d’entreprise, et leur permettre d’exploiter pleinement le potentiel offert par le e-commerce et les plateformes numériques.
« C’est la souplesse du régime d’auto-entrepreneur qui m’a attirée à la création de mon activité en 2012. Mais maintenant, j’ai le sentiment qu’il s’est complexifié et qu’il n’offre plus autant de protection qu’avant. Du coup, je doute que les arguments qui m’ont séduite autrefois soient encore valides pour les créateurs d’aujourd’hui. »
Audrey Flores, fondatrice et gérante de Magstore and More
Un besoin criant de clarté
Rétablir la cohérence dans l’appellation du régime
Depuis le 1er janvier 2016, le régime a été renommé « micro-entrepreneur ». Or un autre régime, au fonctionnement différent, dit de la micro-entreprise, existe déjà depuis 1990.
- Revenir et harmoniser l’appellation « auto-entrepreneur » semble crucial. Les Français ont besoin de confiance et de stabilité dans la perception de ce régime, car son esprit d’origine est bien de faire de la création d’une activité économique un acte clair et simple. Le coût de cette mesure serait par ailleurs nul.
Refondre et simplifier le formulaire d’inscription
Aujourd’hui pas moins de cinq portails différents doivent être visités par le porteur de projet pour finaliser sa création. De plus, ces sites s’adressent à l’auto-entrepreneur comme s’il connaissait déjà les termes techniques ou la classification de son activité, ce qui est pourtant loin d’être une évidence.
- A l’heure de la généralisation des plateformes de plus en plus épurées, interactives, et de la transformation digitale de l’administration, eBay et la FEDAE proposent la mise en place d’un portail unique et simplifié pouvant les guider dans leurs démarches en fonction de leur situation. Suggestions automatiques, chatbots… autant d’innovations qui pourraient simplifier la vie des aspirants auto-entrepreneurs !
Supprimer les barrières à l’entrée
Ne plus exiger l’immatriculation en chambre consulaire
Depuis la loi « Artisanat, Commerce et TPE » de juin 2014 (également appelée « loi Pinel »), les aspirants auto-entrepreneurs sont tenus de s’inscrire en Chambre de Commerce (CCI) ou des Métiers (CMA). Une démarche qui oblige quasiment toujours à un déplacement physique, une contrainte pour les créateurs en zone rurale. L’immatriculation en chambre peut aussi parfois donner lieu à la facturation de « frais de dossier », alors que l’affiliation au régime d’auto-entrepreneur est censée être gratuite.
Alors que l’immatriculation en CCI ou CMA visait améliorer le suivi des entrepreneurs, ce fichier reste segmenté entre plusieurs réseaux, empêchant l’analyse globale. A ce jour, aucun rapport national n’a pu dresser un bilan de ces nouvelles obligations, mais les nombreux retours du terrain reçus par la FEDAE indiquent que les frais de dossiers sont souvent peu explicites, et que les autoentrepreneurs ne perçoivent pas de suivi d’activité effectué par les Chambres.
- Supprimer cette obligation permettrait de lever ces barrières.
- eBay et la FEDAE soutiennent également une réflexion sur la création d’un répertoire national des entreprises, incluant la totalité des activités. A la clé : une meilleure connaissance des populations et des activités, à terme une amélioration de la qualité des dispositifs d’accompagnement proposés.
Refondre le stage de préparation à l’installation
Son parcours d’inscription terminé, l’auto-entrepreneur artisan doit encore passer par le Stage de Préparation à l’Installation. Il est considéré comme l’un des obstacles majeurs au développement de l’entrepreneuriat en France, tant de par sa longueur (5 jours, en présentiel, problématique pour les créateurs en activité secondaire) que de par son coût (276€ auquel il faut rajouter déplacement et hébergement). De plus, beaucoup d’auto-entrepreneurs rapportent à la FEDAE un contenu de stage inadapté avec leur régime. On déplore aussi l’absence de publication par les chambres d’indice de satisfaction des stagiaires.
- Mettre en place un stage harmonisé au niveau national, d’une seule journée, au contenu transparent, d’un coût plus modéré (50€) et optionnel pour les activités secondaires. A terme, offrir des options de stage à distance, par des outils tels les MOOC, ou les webinars, comme ils existent déjà sur les plateformes telles eBay, pour accroître leur accessibilité aux créateurs les plus éloignés.
Plus qu’un simple régime : le futur du travail
Mettre en place ces mesures irait au-delà du simple soutien à l’entrepreneuriat en France ; il s’agirait d’accompagner des mutations importantes des formes du travail. Avec des plateformes comme eBay, il est devenu très simple de lancer une activité, créatrice de valeur, à moindre coût et à moindre risque, et peu importe son lieu d’implantation.
En effet, contrairement aux idées reçues, ce n’est pas en Île-de-France qu’on observe les plus forts taux de création d’auto-entreprise. De la même manière, cette région ne se classe qu’en 4ème position de l’indice de « Densité Numérique » publié par eBay fin 2015. Elle est précédée par la Provence-Alpes-Côte-d’Azur, l’Alsace et le Languedoc-Roussillon. eBay estime que la technologie réduit l’impact négatif de la distance sur le commerce de plus de 80%, et les vendeurs professionnels sont ainsi 97% à exporter via la plateforme.
De plus, le revenu mensuel moyen d’un auto-entrepreneur s’établit aux alentours de 460€. Pour la moitié d’entre eux, c’est donc une activité secondaire, en complément d’un emploi salarié, de leurs études ou de leur retraite. Puis, si le succès est au rendez-vous, il s’agit pour beaucoup d’une rampe d’accélération vers une activité à plein temps, et créatrice d’emploi(s).
Mais la France peut encore prendre une position forte afin d’accompagner ce phénomène, et d’en saisir tout le potentiel de croissance sociale et économique.
Pour soutenir cette proposition, dès à présent, consultez et diffusez le Livre Blanc de la Fédération des Auto-Entrepreneurs « Pour un renouveau du travail indépendant ».
Et apportez votre soutien en signant les propositions eBay s'engage.